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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
30 avril 2023, 10:36, par BLONDEL
Bonjour,
Imaginons un fonctionnaire de la FPH, né en 1970, 25 ans en catégorie A dont plus de 20 en catégorie active, actuellement en dispo pour convenance personnelle.
Il a réussi un concours de la FPT en catégorie C, réfléchit à intégrer le poste de catégorie C car il s’interroge sur sa retraite future.
1) S’il démissionne de la FPH
Bénéficiera-t-il d’une première pension au titre de ses années en catégorie A ?
Sur la base de l’indice correspondant au dernier échelon détenu pendant sa carrière en catégorie A ?
Si oui, comme il est en catégorie active, pourra-t-il la percevoir à 57 ans ?
Bénéficiera-t-il, EN PLUS, d’une seconde version, toujours versée par la CNRACL, au titre de ses années en catégorie C ?
Cette seconde pension sera-t-elle calculée sur l’indice de l’échelon de catégorie C détenu en fin de carrière ?
2) S’il ne démissionne pas de la FPH
Percevra-t-il une unique pension qui couvrira ses deux carrières (catégorie A et catégorie C) ?
Sera-t-elle calculée sur la base de son dernier indice en catégorie C (détenu 6 mois) ?
Conserve-t-il le droit de partir à 57 ans tout de même ?
Merci pour votre retour.
Suis éventuellement preneur des articles des textes réglementaires de référence en la matière.
Stéphane
Bonjour,
Imaginons un fonctionnaire de la FPH, né en 1970, 25 ans en catégorie A dont plus de 20 en catégorie active, actuellement en dispo pour convenance personnelle.
Il a réussi un concours de la FPT en catégorie C, réfléchit à intégrer le poste de catégorie C car il s’interroge sur sa retraite future.
1) S’il démissionne de la FPH
Bénéficiera-t-il d’une première pension au titre de ses années en catégorie A ?
Sur la base de l’indice correspondant au dernier échelon détenu pendant sa carrière en catégorie A ?
Si oui, comme il est en catégorie active, pourra-t-il la percevoir à 57 ans ?
Bénéficiera-t-il, EN PLUS, d’une seconde version, toujours versée par la CNRACL, au titre de ses années en catégorie C ?
Cette seconde pension sera-t-elle calculée sur l’indice de l’échelon de catégorie C détenu en fin de carrière ?
2) S’il ne démissionne pas de la FPH
Percevra-t-il une unique pension qui couvrira ses deux carrières (catégorie A et catégorie C) ?
Sera-t-elle calculée sur la base de son dernier indice en catégorie C (détenu 6 mois) ?
Conserve-t-il le droit de partir à 57 ans tout de même ?
Merci pour votre retour.
Suis éventuellement preneur des articles des textes réglementaires de référence en la matière.
Stéphane